Stan AI
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Objet

Les présentes CGV encadrent l’abonnement au logiciel Windows Stan AI vendu à distance par EMBS Informatique aux consommateurs.

Offres et prix TTC

Le prix affiché avant paiement prévaut. Le paiement récurrent est traité par Stripe.

Commande et activation

L’abonnement commence après confirmation du paiement. La licence est envoyée à l’adresse fournie et disponible dans l’espace client. Le client est responsable de l’exactitude de son adresse email.

Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. Le client peut le résilier à tout moment depuis l’espace client et le portail Stripe. La résiliation prend effet conformément à l’échéance indiquée ; les sommes déjà dues restent acquises.

Droit de rétractation

Pour la fourniture immédiate d’un contenu ou service numérique, l’exécution peut commencer avant la fin du délai légal uniquement après accord exprès du consommateur et, lorsque la loi l’exige, reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. À défaut, les règles légales de rétractation demeurent applicables.

Garantie légale de conformité numérique

EMBS Informatique répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies pendant la période contractuelle. Contact garantie/SAV : EMBS Informatique, 11 place Jean Jaurès, 34110 Frontignan — stanai@embsinformatique.fr.

Assistance et disponibilité

L’assistance est fournie dans la limite du périmètre fonctionnel de Stan AI. Aucun logiciel ne peut garantir la détection de toutes les menaces ou l’absence totale d’erreur. Les opérations destructrices nécessitent une confirmation de l’utilisateur.

Litiges

Le droit français s’applique. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées avant commercialisation si elles ne figurent pas encore ici.